Décidemment, le premier semestre 2022 s’avère riches d’enseignements en matière d’infection nosocomiale : après le Conseil d’Etat en février dernier (CE 1er février n°440852), c’est désormais à la Cour de cassation de rappeler les contours de cette notion dans une décision du 6 avril 2022 (n°20-18513).
Dans cet arrêt, la Haute Juridiction Judiciaire retient en effet que :
« 8. Doit être regardée (…) comme présentant un caractère nosocomial, une infection qui survient au cours ou au décours de la prise en charge d’un patient et qui n’était ni présente, ni en incubation au début de celle-ci, sauf s’il est établi qu’elle a une autre origine que la prise en charge ».
9. Pour écarter le caractère nosocomial de l’infection contractée par [Z] [I], l’arrêt retient que celle-ci présentait un état cutané anormal antérieur à l’intervention caractérisé par la présence de plusieurs lésions, que le germe retrouvé au niveau du site opératoire correspondait à celui trouvé sur sa peau et que, selon l’expert judiciaire, son état de santé préexistant et son tabagisme chronique avaient contribué en totalité aux complications survenues.
10. En se déterminant ainsi, par des motifs tirés de l’existence de prédispositions pathologiques et du caractère endogène du germe à l’origine de l’infection ne permettant pas d’écarter tout lien entre l’intervention réalisée et la survenue de l’infection, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision ».
Une infection sera donc qualifiée de nosocomiale, même en présence d’un état cutané anormal antérieur à l’intervention, d’un germe endogène, ou encore de prédispositions pathologiques.
Cette nouvelle décision s’inscrit à l’évidence dans le courant jurisprudentiel tendant à d’élargir le champ d’application des dispositions des articles L. 1142-1, I, alinéa 2, et L. 1142-1-1, 1° du code de la santé publique au profit des victimes, ce dont on ne peut que se réjouir.